Toute personne qui entre sur le territoire français, non muni de documents l’autorisant à séjourner sur le territoire français est considérée comme une personne en situation irrégulière.

Si certaines personnes choisissent de rejoindre le territoire français pour des raisons familiales ou économiques, d’autres arrivent en France parce qu’ils fuit leur pays.

Tout étranger qui a quitté son pays compte tenu de craintes de persécutions du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, qui se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer la protection de ce pays doit être considéré comme un réfugié.

Dans l’hypothèse ou l’étranger ne remplit pas les conditions pour se voir obtenir le statut de réfugiés (puisqu’il a quitté son pays pour d’autres motifs que ceux prévus par la Convention de Genève), il peut obtenir le bénéfice de la protection subsidiaire s’il démontre être exposé dans son pays d’origine à une des menaces graves suivantes :

• Traitements inhumains ou dégradants,
• Peine de mort,
• Une menace grave directe et individuelle résultant d’un conflit armé.

A titre d’exemple :

En 2015, nous pouvons considérer qu’un syrien peut prétendre au bénéfice de la protection subsidiaire compte tenu de la situation actuelle de son pays.

Dans ce cas, il obtiendra une carte de séjour d’un an renouvelable.

ATTENTION : un même syrien peut également obtenir le statut de réfugié si par exemple, il est de confession catholique.

En effet, un rapport de la commission de l’immigration et su statut de réfugié du Canada du 6 août 2015 intitulé « Syrie : information sur la situation des chrétiens, y compris s’ils sont perçus comme étant fidèles au Président Assad ; information sur le traitement que le régime et les forces de l’opposition réservent aux chrétiens ; protection offerte par l’Etat » indique que les chrétiens sont perçus tant par le régime que par les groupes de l’opposition, comme des partisans du régime Assad et que les chrétiens sont régulièrement agressés, enlevés et tués et que les autorités ne sont pas en mesure de leur assurer une protection.

C’est dans ces conditions qu’un syrien de confession chrétienne a pu, par exemple, obtenir le statut de réfugié politique et donc la délivrance d’une carte de résident de dix ans.

Il est donc très important de travailler avec un avocat qui maîtrise le droit d’asile et qui maîtrise les différents rapports qui sont rendus régulièrement en la matière afin d’apprécier de manière pertinente votre situation personnelle avec le contexte de votre pays d’origine pour vous aider au mieux à obtenir gain de cause et donc la délivrance soit d’une carte de séjour d’un an renouvelable, soit une carte de résident de dix ans.

Maître Jennifer Guigui vous aidera à préparer votre dossier et vous assistera lors de l’audience devant la Cour nationale du droit d’asile situé à Montreuil.

N’hésitez pas à prendre contact avec son cabinet si vous souhaitez être aidé dans le cadre de votre défense.