La procédure de divorce se déroule différemment selon s’il s’agit d’un divorce amiable ou d’un divorce contentieux. Jennifer Guigui, en sa qualité de membre de l’Adafa, association des avocats praticiens en droit de la famille peut constituer votre interlocuteur privilégié en la matière et se tient à votre disposition, sur rendez-vous à son cabinet, pour discuter de votre situation personnelle.

 

• LE DIVORCE AMIABLE

Le divorce amiable consiste en une procédure simplifiée puisque les époux vont mettre en place ensemble les règles qui encadreront leur séparation. Les époux vont donc établir, avec leur avocat, les mesures qui encadreront leur vie après la dissolution de leur mariage. Ces règles vont être formalisées dans une convention qui sera rédigée par l’avocat. Elle sera ensuite soumise à l’accord du juge le jour de l’audience.

 

Cette procédure est simplifiée puisque les époux ne passeront qu’une seule fois devant le juge aux affaires familiales. A la fin de l’audience, le juge prononcera immédiatement leur divorce. Il est donc tout à fait possible de divorcer sous trois mois par le biais de cette procédure.

 

A TITRE EXEMPLE :

Monsieur et Madame X sont mariés et ont deux enfants.

Ils sont tous les deux d’accord de divorcer (principe du divorce) et se sont entendus sur les modalités de leur séparation (conséquences du divorce).

En effet, Monsieur et Madame X ont prévu que les deux enfants vivront avec la mère et que le père prendra les enfants chaque semaine paire du vendredi soir au lundi matin et les semaines impaires du mardi soir au jeudi matin.

Monsieur X versera également la somme de 200€ mensuel à Madame X par enfant soit 400€ au total.

Monsieur X dont les revenus sont supérieurs à Madame X et compte tenu de la durée de leur mariage de 14 ans versera également une prestation compensatoire de 80 000€ à Madame X pour compenser la disparité de revenus à venir compte tenu de leur divorce.

Ils ne sont propriétaires d’aucun bien immobilier et Madame X souhaite reprendre son nom de jeune fille.

 

Maître Jennifer Guigui va donc se charger de veiller que les décisions prises par les époux respectent bien l’intérêt de l’ensemble de la famille et va rédiger les actes nécessaires à présenter au juge afin que celui-ci puisse prononcer leur divorce. Les époux devront signer ces actes qui seront ensuite déposés au juge.

Dès réception de ceux-ci, le juge fixera rapidement une date d’audience afin de prononcer le divorce sur la base de ce qu’aura rédigé les époux avec Maître Guigui.

 

En moyenne, les époux peuvent divorcer dans un délai assez court d’environ trois mois (en l’absence de bien immobilier) ou d’environ cinq mois.

 

Le coût financier de votre procédure

Maître Jennifer Guigui est à votre disposition pour discuter de l’éventualité de cette procédure dans l’hypothèse où vous souhaiteriez divorcer rapidement et que vous êtes en accord avec votre conjoint sur les modalités de cette rupture.

 

• LE DIVORECE CONTENTIEUX

Le dépôt de la requête en divorce et l’ordonnance de non conciliation

Il s’agit des cas de divorce classiques, c'est-à-dire que les époux sont ou pas d’accord sur le principe du divorce mais qu’ils ne sont pas d’accord sur les conséquences de leur séparation. Dans ce cas, un des deux époux va prendre l’initiative de démarrer une procédure en prenant contact avec l’avocat. Celui-ci va déposer une requête en divorce c'est-à-dire un acte qui va être adressé au juge afin de lui demander de convoquer les parties à une audience.

 

L’audience consiste en une tentative de conciliation au cours de laquelle les époux vont solliciter chacun de leurs côtés les mesures provisoires qu’ils souhaitent voir appliquer durant le cours de la procédure de divorce. Ces mesures sont donc provisoires et ont vocation à durer uniquement durant le cours de la procédure (garde des enfants, pension alimentaire, jouissance du domicile conjugal….) Elles seront inscrites dans une décision du juge qui s’intitule « ordonnance de non conciliation ».

 

A l’issue de l’ordonnance de non conciliation l’époux qui a déposé initialement la requête dispose d’un délai de trois mois pour assigner en divorce, c’est-à-dire, lancer la procédure de fond qui mettra définitivement fin au mariage.

 

S’il n’engage aucune procédure (assignation en divorce) dans un délai de trois mois, l’époux initialement défendeur (c’est-à-dire celui qui n’a pas déposé initialement la requête en divorce) pourra assigner l’autre en divorce.

 

Attention : si aucun des époux ne prend l’initiative d’assigner en divorce l’autre à l’issue de l’ordonnance de non conciliation, les mesures provisoires prises dans cette ordonnance ne seront plus valable à l’issue d’un délai de trente mois.

 

A TITRE EXEMPLE :

Monsieur X dépose une requête en divorce le 30 janvier 2015.

Le juge convoque les parties à l’audience de conciliation du 25 mars 2015.

Une ordonnance de non conciliation est rendue le 25 avril 2015.

Si aucun des deux époux n’assigne en divorce avant le 25 octobre 2017, les mesures provisoires c’est-à-dire fixées par l’ordonnance de non conciliation ne seront plus valables après le 25 octobre 2017.

 

L’assignation en divorce et le jugement en divorce

A l’issue de l’ordonnance de non conciliation, un des deux époux va, par le biais d’une assignation en divorce, demander au juge que soit prononcé le divorce des époux. Les torts des époux vont donc apparaître ou pas à ce stade la procédure.

 

En effet, il existe trois cas de divorce dit « contentieux » :

-le divorce sur demande acceptée,

-le divorce pour altération définitive du lien conjugal,

-le divorce pour faute.

 

L’époux qui assigne en divorce va donc devoir choisir entre ces trois cas de divorce pour fonder sa demande.

En réalité, l’avocat va orienter l’époux vers le divorce qui correspond le mieux à sa situation.

L’assignation va également contenir une proposition de partage des intérêts patrimoniaux des époux (exemple : maison, économies se trouvant sur un compte bancaires…). Elle va également inclure les demandes au titre de la prestation compensatoire, les modalités de garde des enfants, la contribution à l’éducation et à l’entretien que devra verser un parent….).

L’autre époux, par le biais de son avocat, va faire également des propositions par le biais de « conclusions », c’est-à-dire de manière manuscrite et officielle.

 

A l’issue des échanges inter-avocats, le juge va trancher les points de désaccords entre les époux et prononcer le divorce selon les trois cas exposés un plus haut.

 

Il est également possible que les époux se rapprochent et se mettent d’accord sur l’ensemble des point de leur divorce.

Dans ce cas, afin d’accélérer le prononcé de leur divorce, l’avocat pourra demander le prononcé du divorce par consentement mutuel et une date d’audience sera fixée rapidement.

 

En conclusion, un divorce n’est pas un acte anodin puisqu’il va régir l’ensemble des conditions de votre séparation.

Il est donc très important d’avoir un avocat disponible et à votre écoute, ainsi qu’un avocat qui sache défendre vos intérêts et ceux de votre famille. Il est nécessaire également que votre avocat manie régulièrement ce type de procédure pour adapter au mieux ce type de procédure à votre situation personnelle et à vos attentes.